Conditions d’utilisation
Voici un modèle complet et professionnel de Conditions Générales de Service (ou Conditions Générales de Vente - CGV) adapté à ta boutique Waykit, prêt à être intégré dans ton admin Shopify (Boutique en ligne > Pages ou dans les paramètres légaux de la boutique) :
Conditions Générales de Service (CGS)
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Service régissent la vente des produits proposés sur le site Waykit (ci-après « le Site »). En passant commande sur le Site, le client (ci-après « l'Utilisateur » ou « le Client ») accepte sans réserve les présentes conditions.
Article 1 - Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d'accessoires de voyage et d'équipements de mobilité proposés par Waykit.
Article 2 - Produits et Disponibilité
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
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Chaque produit est présenté de manière descriptive (cadenas TSA, câbles renforcés, etc.) avec indication de son prix en euros TTC.
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En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de votre commande, vous en serez informé par e-mail dans les plus brefs délais, et le remboursement correspondant sera effectué.
Article 3 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC), hors frais de port. Waykit se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits facturés le seront sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 - Commande
La validation d'une commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions de service. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client dès que le paiement est validé.
Article 5 - Paiement
Le règlement des achats s'effectue par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site (carte bancaire, etc.). La commande est validée et préparée uniquement après confirmation effective du paiement.
Article 6 - Livraison
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Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.
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Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et varient selon le mode d'expédition choisi et la destination.
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Waykit ne saurait être tenu pour responsable des retards imputables aux transporteurs.
Article 7 - Droit de Rétractation et Retours
Conformément à la législation en vigueur dans l'Union Européenne, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état.
Article 8 - Responsabilité
Waykit ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport.
Article 9 - Données Personnelles
Les informations recueillies auprès des clients font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et à l'amélioration des services de la boutique Waykit. Conformément à la loi, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données.
Article 10 - Droit Applicable
Les présentes Conditions Générales de Service sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.